Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau

SAGE de la Sensée

Définition

Qu'est ce qu'un SAGE?

Un SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est un outil stratégique de planification de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques. Cet outil est élaboré et mis en œuvre par une CLE (Commission Locale de l’Eau), sur un périmètre hydrographique cohérent: le bassin versant (ensemble d’un territoire drainé par un cours d’eau et ses affluents). N’ayant pas de personnalité morale et juridique, cette commission et les outils qu’elle élabore doivent être portés par une collectivité territoriale.

Le SAGE vise à concilier les usages en eau de tous, sans porter atteinte à la ressource en eau et aux milieux aquatiques. Il aborde ainsi des thématiques très variées allant de la qualité des eaux à la gestion quantitative en passant par la biodiversité et le fonctionnement des milieux aquatiques.

contenu

Les documents du SAGE

PAGD

Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable définit les orientations et les dispositions en rapport avec les enjeux du territoire et ayant pour objectif la gestion équilibrée de la ressource en eau. Les décisions de l’Etat et des collectivités territoriales dans le périmètre du SAGE doivent être compatibles avec le PAGD dans les conditions et délais qu’il précise.

Règlement

Il consiste à fixer des règles pour assurer la réalisation des objectifs prioritaires du PAGD. Il bénéficie d’une portée juridique renforcée. Ainsi les mesures et règles figurant dans le règlement sont opposables à l’administration mais aussi au tiers principalement pour les activités relevant des nomenclatures eau et installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Des documents cartographiques ont été établis lors de la mise en œuvre du SAGE.

Phases de création d'un sage

élaboration

Les origines et la création du SAGE

L'Institution

La création de l'Institution Interdépartementale Nord-Pas-de-Calais pour l'aménagement de la Vallée de la Sensée, en 1987, émane des 2 conseils généraux de l'époque le Nord et le Pas-De-Calais.

Le contrat de rivière

Le contrat de rivière de la Sensée fut signé en 1992, par les communes riveraines du cours d'eau. Le contrat de rivière a pris fin en 2001.

Réflexion

Suite à une étude hydraulique qui a duré 8 ans, il a été décidé, le 22 décembre 2000, que l'Institution aurait pour objectif l'élaboration du SAGE de la Sensée.

Définition du périmètre

A l'issue de la phase préliminaire, l'arrêté fixant le périmètre du SAGE de la Sensée a été signé en janvier 2003.

Installation de la CLE

L'arrêté fixant la composition de la CLE et nommant ses membres a été signé en janvier 2004. Le SAGE est entré dans sa phase d'élaboration.

Organisation

Par arrêté préfectoral en date du 17 mars 2021, la nouvelle structure de la CLE a été approuvée.