Composition
Le premier arrêté fixant la composition de la CLE a été signé en janvier 2004.
La CLE comptait 56 membres titulaires répartis au sein de 3 collèges :
- le collège des représentants des collectivités territoriales, comprenant 28 membres, soit la moitiédu total ;
- le collège des représentants des usagers et des associations, comprenant 14 membres, soit un quart ;
- le collège des représentants de l'Etat et de ses Etablissements publics, comprenant 14 membres, soit un quart.
Avec les suppléants, le total des membres de la CLE s'élevait à 100.
Cette composition a été modifiée suite aux élections de 2008 pour tenir compte des avancées apportées par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006. En effet, le décret du 10 août 2007 relatif au SAGE prévoit que le collège des collectivités soit constitué pour moitié au moins de représentants, les deux autres collèges n'étant pas soumis à une obligation en terme de proportion, et que les suppléants soient supprimés.
Un arrêté a donc été signé, en date du 27 avril 2009, portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2004 fixant la composition de la CLE. Le détail de la composition de la CLE et le nom de ses membres figurent dans le fichier suivant :
- Dans le cadre de la mise à jour de la CLE du SAGE de la Sensée suite aux élections municipales de 2014 et à la fusion des inter-communalités, un arrêté préfectoral modifiant la composition de la CLE a été signé le 13 octobre 2014.
Veuillez trouver le fichier de l'arrêté prefectoral: arrêté prefectoral 13 oct 14
et la composition de la CLE à la date du 13 octobre 2014: Composition de la CLE 2014
- Suite aux élections départementales de 2015, la composition de la CLE a dû être mise à jour. Un arrêté prefectoral prenant en compte la nouvelle composition a été signé le 17 juillet 2015.
Veuillez trouver le fichier de l'arrêté prefectoral: arrêté de CLE juillet 2015
- Suite aux élections régionales de 2016 et les élections au sein des fédérations de pêche, la composition de la CLE a dû être mise à jour. Un arrêté prefectoral prenant en compte la nouvelle composition a été signé le 29 août 2016.
Veuillez trouver le fichier de l'arrêté prefectoral:arrêté de CLE du 29 août 2016
- Suite à des réélections et des places vacantes dans le collége des usagers, la composition de la CLE a dû être mise à jour. Le collége des usages passe ainsi en "es-qualité" et n'est donc plus nominatif. Un arrêté prefectoral prenant en compte cette modification a été signé le 02 novembre 2016.
Veuillez trouver le fichier de l'arrêté prefectoral: arrêté du 02 novembre 2016
- Suite à une place vacante dans le collége des élus, un arrêté prefectoral prenant en compte une nouvelle désignation a été signé le 09 octobre 2017.
Veuillez trouver le fichier de l'arrêté prefectoral:arrêté du 09 octobre 2017
Fonctionnement
La CLE constitue le noyau opérationnel chargé d'élaborer le Schéma. Elle est une sorte de mini parlement de l'eau à l'échelle du territoire concerné. Elle se réunit au moins une fois par an, et est présidée par Monsieur Charles BEAUCHAMP, élu lors de la première réunion.
Une Commission Permanente a été constituée. Elle doit être un lieu d'information et/ou de négociation permettant d'aborder de manière plus approfondie une problématique, de permettre un suivi plus étroit de certains travaux tels que les études et d'élaborer le cas échéant des propositions d'orientation à la Commission dans son ensemble. Elle a donc pour principale mission la préparation des dossiers techniques et des séances de la CLE. Elle se compose de 15 membres, dont les Présidents de la CLE et des Commissions Thématiques.
La CLE a également créée quatre Commissions Thématiques spécialisées dans les domaines suivants :
- Commission Thématique n°1 : la gestion et la protection de la ressource en eau souterraine;
- Commission Thématiques n°2 : les cours d'eau et les milieux aquatiques;
- Commission Thématique n°3 : l'érosion des sols;
- Commission Thématique n°4 : l'information et la sensibilisation.
Pour plus de précisions sur le fonctionnement du SAGE, consultez les règles de fonctionnement :
→ Règles de fonctionnement
Les réunions de la CLE
Retrouvez ci-dessous les objets et les comptes rendus des réunions de la CLE.
12 février 2004
Objets : élection du Président de la CLE, désignation de la Commission Permanente, élection des Présidents des 4 Commissions Thématiques, approbation du règlement intérieur.
Compte rendu :
23 mars 2005
Objets : état d'avancement de l'étude hydraulique globale et des 4 commissions, validation de l'inventaire des zones humides, réflexion sur le canal Seine Nord.
Compte rendu et ses annexes :
→ Annexe 1 compte rendu CLE 23-03-2005
→ Annexe 2 compte rendu CLE 23-03-2005
02 décembre 2005
Objet : recueil des avis et remarques sur le dossier d'avant projet du canal Seine Nord soumis à la consultation.
Compte rendu et son annexe :
→ Annexe compte rendu CLE 02-12-2005
12 décembre 2006
Objet : examen du futur SDAGE et du programme de mesures élaborés dans le cadre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE).
Compte rendu et son annexe :
→ Annexe compte rendu CLE 12-12-2006
20 décembre 2007
Objets : états d'avancement de l'étude hydraulique et de l'action pilote en matière de lutte contre l'érosion des sols, point sur le projet de canal Seine Nord, état d'avancement des travaux engagés dans le cadre de la DCE, présentation du décret du 10 août 2007 relatif au SAGE et modifiant le Code de l'Environnement, aspects économiques et techniques de l'assainissement non collectif.
Compte rendu et ses annexes :
→ Annexe 1 étude hydraulique compte rendu CLE 20-12-2007
→ Annexe 2 étude érosion compte rendu CLE 20-12-2007
→ Annexe 3 DCE compte rendu CLE 20-12-2007
→ Annexe 4 Decret compte rendu CLE 20-12-2007
→ Annexe 5 ANC compte rendu CLE 20-12-2007
02 juillet 2009
Objets : désignation du Président de la Commission Thématique n°4, validation du projet de rapport 2008 de la CLE sur ses travaux et orientations et sur les résultats et les perspectives de la gestion des eaux, présentation de l'étude de la qualité des cours d'eau, prochaine réunion sur l'état d'avancement du canal Seine Nord.
Compte rendu et ses annexes :
→ Annexe 1 compte rendu CLE 02-07-2009
→ Annexe 2 compte rendu CLE 02-07-2009
16 septembre 2009
Objets : présentation des modifications dans le fonctionnement des CLE suite au décret du 10 août 2007 et à la circulaire du 21 avril 2008 relatifs aux SAGE, validation des règles de fonctionnement de la CLE du SAGE de la Sensée pour être conforme aux dispositions du décret et de la circulaire, état d'avancement du canal Seine Nord et présentation des différents aspects du canal et des résultats des modélisations et des études d'impacts.
→ Annexe 1 Compte rendu CLE 16-09-2009
→ Annexe 2 DCE compte rendu CLE 16-09-2009
→ Annexe 3 Canal Seine Nord reunion 16-09-2009
Articles parus :
09 décembre 2009
Objets : présentation et validation du rapport annuel de 2009 de la CLE sur ses travaux et les orientations et sur les résultats et les perspectives de gestion des eaux, état d'avancement de l'étude hydraulique globale, présentation de 3 études menées par des étudiants sur les zones humides, les outils de communication et la rivière Lugy, bilan de la réunion de la CLE du 16 septembre et prochaine réunion de la CLE sur l'état initial de l'environnement élaboré dans le cadre du projet de canal Seine Nord.
Compte rendu et son annexe :
→ Annexe compte rendu CLE 09-12-2009
26 novembre 2013
Objets: présentation des documents de diagnostic et de scenario tendanciel du SAGE, le lancement de l'étude de faisabilité de la baisse du canal de la Scarpe amont en vu de limiter les inondations, état d'avancement de la mise en oeuvre des travaux de l'étude hydraulique globale.
07 octobre 2015
Objets: Election du Président de la CLE, présentation de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Protection des Inondations) par la DREAL Nord-Pas-de-Calais, réflexions sur les perspectives d'évolution de l'Institution Interdépartementale Nord-Pas-de-Calais pour l’Aménagement de la Vallée de la Sensée et programme prévisionnel des travaux d’élaboration du SAGE de la Sensée.
--> Compte rendu de la CLE du 07/10/2015
--> Annexe 1: GEMAPI
17 novembre 2015
Objet: Présentation du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
--> Compte rendu de la CLE du 17/11/2015
--> Annexe: presentation power-point
25 février 2016
Objets: Présentation des modifications apportées au PAGD suite aux réunions de CLE et de commissions thématiques de novembre 2015, présentation des documents du réglement et de l'évaluation environnementale, vote du rapport d'activité de la CLE.
-->Compte rendu de la CLE du 25/02/2016
--> Annexe1: Présentation power-point
--> Rapport d'activité de la CLE 2015
19 octobre 2016
Objets: Mise en compatibilité du SAGE vis-à-vis du SDAGE Artois-Picardie au regard de la classification des zones humides en trois catégories et de la détermination des Zones à Enjeu Environnementale (ZEE), cartographie des cours d'eau sur le département Pas-de-Calais et présentation de l'analyse juridique des documents du SAGE.
--> Compte-rendu de la CLE du 19/10/2016
--> Présentation de l'analyse juridique
24 novembre 2016
Objets: Valider le projet du SAGE avant de le soumettre à la consultation administrative.
-->
--> Annexe 1: Présentation power point
