Documents

Les documents du SAGE

PAGD

Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable définit les orientations et les dispositions en rapport avec les enjeux du territoire et ayant pour objectif la gestion équilibrée de la ressource en eau. Les décisions de l’Etat et des collectivités territoriales dans le périmètre du SAGE doivent être compatibles avec le PAGD dans les conditions et délais qu’il précise.

Règlement

Il consiste à fixer des règles pour assurer la réalisation des objectifs prioritaires du PAGD. Il bénéficie d’une portée juridique renforcée. Ainsi les mesures et règles figurant dans le règlement sont opposables à l’administration mais aussi au tiers principalement pour les activités relevant des nomenclatures eau et installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Des documents cartographiques ont été établis lors de la mise en œuvre du SAGE.