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Contexte

L'instruction du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et leur entretien du Ministère en charge de l'Ecologie relance l'établissement de la cartographie des cours d'eau du territoire national. 

La notion de cours d'eau est inscrite dans plusieurs codes, mais n'est cependant pas définie ni par les règlements, ni par les lois. Cette notion est donc à l'appréciation du juge.

 

Ce travail a été effectué par Aurélien GLORIAN, stagiaire à l'Institution sur la période de mars à septembre 2016.

Cette cartographie, respectant les critères du Ministère de l’Écologie, a été peaufinée par les services techniques de l’Institution de la Sensée en lien étroit avec les communes, les EPCI et le monde agricole.

Ce travail a aussi était réalisé dans le département du Nord mais par les agents de l'Onema et de la DDTM 59 selon les mêmes critéres.

 

Critéres de reconnaissance d'un cours d'eau 

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Les critères du Ministère de l’Écologie permettant de differencier un cours d'eau d'un fossé sont:

  •      La présence et permanence d’un lit naturel à l’origine
  •      Un débit suffisant une majeure partie de l’année
  •      L’alimentation par une source

 

Parfois, ces trois critères jurisprudentiels à un instant donné, sont assez difficiles à déterminer. C’est alors au juge administratif de prendre en compte des indices complémentaires:

  • présence d’une faune et flore aquatique,

  • la présence d'une berge et d'un lit au substrat spécifique

  • la continuité amont-aval

 

Méthodologie mise en place

La base du travail est constitué par la carte des cours d'eau et des fossés de la DDTM (carte ci-dessous à gauche).

 

Plusieurs étapes se sont enchainées:

  • •- ----Comparer les données de la carte des cours d’eau et fossés de la DDTM avec des images satellites du bassin de la Sensée
  • •----Envoi de la nouvelle carte des cours d’eau et fossés aux communes et EPCI
  • Réalisation des fiches de terrain et visites terrain
  • Finalisation de la carte des cours d’eau et fossés grâce au retour des communes et EPCI et des réunions avec les agriculteurs ainsi que les analyses des fiches terrain (carte ci-dessous à droite)

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CEfinal sans avis agri

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le rapport de stage est disponible ci-contre: Stage cartographie des cours d'eau 62

 

 

 

 
 

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