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Le contrat de rivière Sensée, de 1992 à 2001

point_47_ign_entre_rimy_etboiry.jpgL’Institution, créée en 1987, fut la structure porteuse du Contrat de Rivière Sensée.

Signé en 1992 par une cinquantaine de communes riveraines des cours d’eau, ce contrat prit définitivement fin en 2001.

  Il devait :

- contribuer à l’amélioration de la qualité des eaux de la Sensée et de ses affluents,

- conforter les actions promues notamment dans les domaines de l’hydraulique,

- compléter ce programme par un ensemble d’actions et d’aménagements piscicoles, paysagers, récréatifs et touristiques.

Le Contrat a rempli ses objectifs à hauteur de 70%, principalement avec le désenvasement des étangs de Tortequesne, Lécluse et Hamel, la création d’un décanteur à Tortequesne, des travaux de défense de berges de cours d’eau, la création et la diffusion de la gazette de la Sensée, …. soit 3,7 millions d’euros dépensés en l’espace de 9 ans.

Le dernier Comité de rivière du 22 décembre 2000

Conformément aux décisions adoptées à l’unanimité par le dernier Comité de rivière du 22 décembre 2000, il revient aux collectivités locales compétentes de poursuivre le travail entrepris en procédant aux aménagements hydrauliques nécessaires sur la rivière Sensée et ses affluents sur la base d’une étude hydraulique globale.

Il a également été décidé que l’Institution subsisterait et qu’elle poursuivrait ses activités avec comme objectifs :

  • la réalisation du confortement des berges de la Marche Navire sur la commune de Tortequesne, travaux réalisés en novembre 2002

  • la réalisation des travaux d’aménagements de l’ancien lit de la Sensée situé sur les communes d’Aubencheul-au-Bac et d’Aubigny-au-Bac. Projet en cours de réalisation

  • la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Sensée

  • la réalisation de l’étude hydraulique globale sur le bassin versant de la Sensée, qui servira de base de travail pour le SAGE de la Sensée.

Volonté et implication des élus de l’Institution pour qu’un SAGE sur la Sensée puisse être mis en place

dsc05662.jpgPour pérenniser les résultats acquis dans le cadre du contrat de rivière et de façon à poursuivre la démarche collective engagée sur l’ensemble du bassin versant de la Sensée, un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Sensée a semblé, aux élus de l’Institution, être l’outil le plus adapté.

Aussi, la gestion des différents problèmes rencontrés sur le bassin, tels que l’érosion des sols et l’envasement des cours d’eau, la dégradation de la qualité des eaux souterraines et superficielles, les inondations, ou encore les prélèvements croissants dans la nappe sans connaître l’état des ressources nécessite une approche concertée, intégrée et participative de tous les acteurs du territoire et surtout une solidarité amont-aval.

Mus par une volonté partagée de restaurer et de préserver les ressources naturelles du bassin de la Sensée, les élus de l’institution se sont fortement impliqués et mobilisés pour qu’un SAGE puisse voir le jour. 

En février 2001

Les élus de l’Institution ont rencontré le Préfet de Région en lui exprimant leur souhait de voir un SAGE s’engager sur le bassin versant de la Sensée et non sur le bassin de l’Escaut comme le demandaient certaines administrations. Il a réservé un accueil favorable à cette demande.

En juin et juillet 2002

Suite à leur sollicitation, les Conseils Généraux des deux départements ont délibéré favorablement afin que l’Institution devienne la structure porteuse de ce SAGE et qu’elle puisse participer à son élaboration.

L’Institution assurera par conséquent la maîtrise d’ouvrage des études, des animations préconisées dans le cadre du SAGE, mais son implication ne doit pas la conduire à assurer ultérieurement la maîtrise d’ouvrage des travaux qui en découleront. Les aménagements devront être engagés à l’initiative des collectivités locales compétentes, conformément aux décisions du dernier Comité de Rivière.  Ces collectivités pourront bénéficier de subventions des politiques de droit commun des départements.

De septembre à octobre 2002

Les élus ont tenu neuf réunions sur l’ensemble du bassin versant pour informer et sensibiliser les élus et les usagers sur la nécessité de la mise en œuvre d’un SAGE pour la Sensée.

Les efforts engagés ont porté leurs fruits puisque les arrêtés interpréfectoraux fixant le périmètre (134 communes) et la composition de la CLE ont été signés respectivement en janvier 2003 et janvier 2004.

 
 

 

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