Le SAGE est un projet qui est élaboré en 5 étapes:
- Etat initial
- Diagnostic global
- Tendances et Scénarios
- Choix de la stratégie
- Rédaction des documents du SAGE (PAGD et Règlement)
Vient ensuite la phase d'approbation du SAGE.
Etat des lieux
Il est composé de l'état initial, du diagnostic et du scenario tendanciel.
Etat initial du SAGE
Première étape du projet, c'est aussi la base de ce dernier. Il permet d'identifier les caractéristiques du territoire, ses atouts, ses faiblesses: usages de l'eau, données socio-économique, analyse des milieux aquatiques...
Pour le SAGE de la Sensée, l'état initial se divise en 4 parties, que vous pouvez retrouver ci-dessous: Partie 1: le SAGE; Partie 2: Données socio-économiques; Partie 3: Connaissances des milieux; Partie 4: Connaissances des usages
L'état initial permet aussi de constituer un atlas cartographie qui permet de mettre en valeur et d'illustrer les particularités du territoire concerné par le SAGE: Atlas cartographique Sensée
Diagnostic
Ce document abouti à l'identification des enjeux du périmètre du SAGE en mettant en balance les pressions existantes et les conséquences pour les usages et les milieux: Diagnostic
Scénario tendanciel - choix de la stratégie
Ce document se positionne dans une démarche d’anticipation des dynamiques territoriales. Effectivement, les pressions exercées actuellement sur l’eau et les milieux aquatiques ne seront pas nécessairement identiques à celles de demain. Le SAGE se doit de prendre en compte ces évolutions pour définir ses stratégies.
L’objet du document « scénario tendanciel » est de dégager les tendances susceptibles d’influencer le territoire du SAGE de la Sensée pour les horizons à l’avenir, et si possible pour les années 2015, 2021 et 2027, ces dates correspondant aux années fixées par la DCE pour atteindre le bon état des masses d’eau.
Veuillez trouver ci-contre le document de scénario tendanciel: Scénario tendanciel
Rédaction des documents du SAGE
Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD): Il définit les orientations et les dispositions en rapport avec les enjeux du territoire et ayant pour objectif la gestion équilibrée de la ressource en eau. Les décisions de l’Etat et des collectivités territoriales dans le périmètre du SAGE doivent être compatibles avec le PAGD dans les conditions et délais qu’il précise.
Veuillez trouver ci-contre ce document: PAGD du SAGE Sensée ainsi que son plan d'action: programme d'action
Règlement: Il consiste à fixer des règles pour assurer la réalisation des objectifs prioritaires du PAGD. Il bénéficie d’une portée juridique renforcée. Ainsi les mesures et règles figurant dans le règlement sont opposables à l’administration mais aussi au tiers principalement pour les activités relevant des nomenclatures eau et installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les décisions prises dans ces domaines doivent donc être conformes aux règles du SAGE en tout point.
Veuillez trouver ci-contre ce document: Réglement du SAGE de la Sensée
Rapport environnemental: Il évalue les incidences de la mise en œuvre du SAGE en présentant des mesures qui vont réduire et/ou compenser les incidences éventuelles sur l’environnement.
Veuillez trouver ci-contre ce document: Rapport environnemental du SAGE de la Sensée
Les documents du PAGD, du règlement et de l'évaluation environnementale ont été en consultation administrative de janvier à mai 2017 en vue d'approuver le projet du SAGE de la Sensée.
CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC:
Déclaration d’intention relative au projet d’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Sensée
En application de l’article L.121-18 du Code de l’Environnement
Date de publication : 16 juillet 2018
Document disponible sur le site des Préfectures du Nord et du Pas-de-Calais et sur le site du SAGE de la Sensée : http://www.sage-sensee.fr/
Lien vers le document -->Déclaration d'intention
Le droit d'initiative est à exprimer dans un délai de 4 mois à compter de la présente publication de la déclaration d'intention :
- Par voie postale à la Préfecture du Pas-de-Calais :
Préfecture du Pas-de-Calais
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
- Par voie électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
